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Source : https://www.ma-souscription.com/comment-beneficier-dune-attestation-de-responsabilite-civile-credit-agricole/

Cela peut se produire lorsque vous inscrivez un de vos enfants à l'école ou que vous concluez un accord de paiement. Cette attestation doit vous avoir été envoyée lors de la commande du RC.

Source : https://www.ma-souscription.com/que-faut-il-avoir-comme-renseignement-concernant-lattestation-tva/

L’entreprise se charge alors de vous fournir un numero vous permettant de régler la facture sans problème. Cette facture dispose en retour d’un numero qui vous permettra d’avoir en maintien ce type de document et de régler certaines situations de perte.